1146296 résultats trouvés
- Question écrite n° 16420 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites; suppression des mandats postaux
- Question écrite n° 16424 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications
- Question écrite n° 16427 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 16432 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
- Question écrite n° 16435 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Permis de conduire - Examen - Repartition des places d'examen; petites auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16438 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel administratif; Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16440 de M. Tabanou Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impots et taxes - Impots locaux - Conditions d'autorisation d'imposition; conventions entre les collectivites locales et les usagers; obligations d'EDF
- Question écrite n° 16443 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassagne Begonhes; halle; construction
- Question écrite n° 16447 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16452 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Informatique - Emploi et activite - Microprosseurs
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