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- Question écrite n° 80164 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens franais non residents; disparites
- Question écrite n° 80165 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens franais non residents; disparites
- Question écrite n° 80166 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 80167 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
- Question écrite n° 80168 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis a usage agricole; batiments hors sol; assiette; valeur locative; calcul
- Question écrite n° 80169 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
- Question écrite n° 8016 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Tarifs; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; impot sur le revenu; benefices industriels et commerciaux; amortissement des vehicules en trois ans
- Question écrite n° 80170 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; breton; creation; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 80171 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement; maladies endemiques a evolution lente; psychonemose de guerre
- Question écrite n° 80172 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Elevage - Volailles - Organisation de la production; soutien du marche
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