Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18355 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurances - Compagnies - Comptabilite; cession de valeurs mobilieres a une compagnie de reassurance; immatriculation
Question écrite n° 18356 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18357 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de deux mille a cinq mille habitants; recrutement; certificat d'etudes administratives municipales
Question écrite n° 18358 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 02/08/1982; Salaires - Montant - Blocage des salaires; greves
Question écrite n° 18359 de M. Durr André: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
Question écrite n° 18360 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 02/08/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
Question écrite n° 18361 de M. Duromea André: Date de dépôt : 02/08/1982; Entreprises - Fonctionnement - Entreprises faisant effectuer une partie de leur production a l'etranger; consequences
Question écrite n° 18362 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation: Essonne - Corbeil; cite La Nacelle; charges locatives; montant
Question écrite n° 18363 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Logement - Politique du logement: Aube - Romilly-sur-Seine; societe anonyme de construction de la ville de Romilly-sur-Seine; emploi et activite; pavillons invendus
Question écrite n° 18364 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 02/08/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis