Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18360 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 02/08/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
Question écrite n° 18361 de M. Duromea André: Date de dépôt : 02/08/1982; Entreprises - Fonctionnement - Entreprises faisant effectuer une partie de leur production a l'etranger; consequences
Question écrite n° 18362 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation: Essonne - Corbeil; cite La Nacelle; charges locatives; montant
Question écrite n° 18363 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Logement - Politique du logement: Aube - Romilly-sur-Seine; societe anonyme de construction de la ville de Romilly-sur-Seine; emploi et activite; pavillons invendus
Question écrite n° 18364 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 02/08/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 18365 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Industrie: ministere - Structures administratives - Transfert de services dans des villes nouvelles
Question écrite n° 18366 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise CEFILAC; ticket repas; montant
Question écrite n° 18367 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprises Fenwick et Saxby; emploi et activite; industrie de la manutention; developpement
Question écrite n° 18368 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise a des fins d'occupation; proprietaires etrangers
Question écrite n° 18369 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement