1146296 résultats trouvés
- Question écrite n° 77860 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77861 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; ressortissants espagnols
- Question écrite n° 77862 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration; conditions d'attribution; societes a gerant majoritaire se transformant en exploitation individuelle
- Question écrite n° 77863 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; relations avec la police nationale, la gendarmerie ou les services du ministere de la justice
- Question écrite n° 77864 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 77865 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Conges et vacances - Conges de maladie de longue duree; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77866 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sports - Natation - Brevet d'Etat d'educateur sportif; equivalences; conditions d'attribution; maitres nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 77867 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere; cas d'espece
- Question écrite n° 77868 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77869 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
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