1146305 résultats trouvés
- Question écrite n° 16457 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Police - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 16462 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 16466 de M. Borel André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; grandes surfaces; prix et concurrence
- Question écrite n° 16468 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Valeurs mobilieres - Obligations - Obligations a long terme et a taux fixe emises depuis plus de dix ans; depreciation; regime fiscal
- Question écrite n° 16471 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Poteaux; ministere des PTT; marches publics
- Question écrite n° 16474 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; statut
- Question écrite n° 16476 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports maritimes - Apprentissage - Ecole d'apprentissage maritime; personnel; directeurs; statut
- Question écrite n° 16479 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Eleveurs; regime d'imposition
- Question écrite n° 16481 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Puy-de-Dome - Issoire; lycee Murat; fonctionnement
- Question écrite n° 16484 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; personnel; indemnisation du chomage; assurance vieillesse; regime de rattachement
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