1146293 résultats trouvés
- Question écrite n° 16498 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communes - Elections municipales - Eligibilite; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 16500 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises - Manufacture d'ancres et chaines pour la marine; emploi et activite
- Question écrite n° 16502 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Police - Fonctionnement - Equipements; revolver 357 manurhin; entrainement
- Question écrite n° 16506 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
- Question écrite n° 16509 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Armee - Fonctionnement - Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires
- Question écrite n° 16511 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
- Question écrite n° 16512 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
- Question écrite n° 16515 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Elevage - Ovins: Vendee - Soutien du marche; prix; CEE
- Question écrite n° 16518 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle section chaudronnerie
- Question écrite n° 16520 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
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