Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79816 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Syndicats professionnels - Transports routiers - Federation nationale des chauffeurs routiers; representativite; centre d'education syndicale et ouvriere; aides de l'Etat
Question écrite n° 79817 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Logement - Amelioration de l'habitat - Moyens financiers
Question écrite n° 79818 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 79819 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 7981 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 11/01/1982; Verre - Entreprises : Nord-Pas-de-Calais - Entreprise societe Boussois; achat par le groupe Pittsburgh Plate Glass
Question écrite n° 79820 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
Question écrite n° 79821 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 79822 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Gouvernement - Structures gouvernementales - Structures interministerielles; fonctionnement
Question écrite n° 79823 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Budget de l'action sociale; montant
Question écrite n° 79824 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Departements et territoires d'outre-mer - Regions - Conseils regionaux; comites consultatifs; creation; bilan et perspectives