1146362 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
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- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 B - Adopté
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- Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 69 BIS - Adopté
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- Amendement n° 385 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Thill - Avant l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 544 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 436 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Thill - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 306 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 581 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Borowczyk, Mme Zannier, Mme Vidal et Mme Robert - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 452 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Mbaye - Article PREMIER - Non soutenu
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