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- Question écrite n° 16512 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
- Question écrite n° 16515 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Elevage - Ovins: Vendee - Soutien du marche; prix; CEE
- Question écrite n° 16518 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle section chaudronnerie
- Question écrite n° 16520 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
- Question écrite n° 16523 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Lorraine - Television; FR3; objectivite de l'information
- Question écrite n° 16526 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
- Question écrite n° 16529 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Cours d'eau, etangs et lacs - Malroy; berges de la Moselle; degradation; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16531 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises - Entreprise Sacilor; transfert du siege social; maintien en Lorraine
- Question écrite n° 16534 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Securite sociale - Prestations - Assurance maladie maternite; assurance vieillesse; dresailleurs de la mine reconvertis
- Question écrite n° 16537 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes meres de famille; bonification d'annuites
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