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Question écrite n° 16512 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
Question écrite n° 16515 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Elevage - Ovins: Vendee - Soutien du marche; prix; CEE
Question écrite n° 16518 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle section chaudronnerie
Question écrite n° 16520 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
Question écrite n° 16523 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Radiodiffusion et television - Programmes: Lorraine - Television; FR3; objectivite de l'information
Question écrite n° 16526 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 16529 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Cours d'eau, etangs et lacs - Malroy; berges de la Moselle; degradation; aides de l'Etat
Question écrite n° 16531 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Metaux - Entreprises - Entreprise Sacilor; transfert du siege social; maintien en Lorraine
Question écrite n° 16534 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 28/06/1982
Securite sociale - Prestations - Assurance maladie maternite; assurance vieillesse; dresailleurs de la mine reconvertis
Question écrite n° 16537 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes meres de famille; bonification d'annuites