1146363 résultats trouvés
- Question écrite n° 16363 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de reception; entreprises travaillant avec l'etranger
- Question écrite n° 16366 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Stagiaires; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 16369 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Magazine francophone: Vu; contenu; redaction; composition
- Question écrite n° 16371 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 16373 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 16376 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 16379 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers; formation professionnelle; certificat de capacite d'ambulancier; duree du stage; modulation en fonction de l'experience des candidats
- Question écrite n° 16381 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: logement - Logements sociaux; programme de construction; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16384 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Carte d'identite datant de plus de dix ans; validite dans les limites du territoire national
- Question écrite n° 16387 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Augmentation du capital; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 185; application
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