Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Collectivites locales - Finances locales - Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat
Question écrite n° 77776 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Classes de perfectionnement; moyens financiers; participation des communes de residence des eleves
Question écrite n° 77777 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Politique de l'education - Terminologie; definitions
Question écrite n° 77778 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
Question écrite n° 77779 de M. Grimont Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Question écrite n° 7777 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Commission chargee de l'etude de l'harmonisation du prix de l'eau potable; creation; composition; fonctionnement
Question écrite n° 77780 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 09/12/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Renouvellement; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 77781 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
Question écrite n° 77782 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 77783 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Assurance volontaire - Rachat de cotisations; date limite