1146302 résultats trouvés
- Question écrite n° 77900 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
- Question écrite n° 77901 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fruits et legumes - Maladies et parasites - Feu bacterien; lutte et prevention
- Question écrite n° 77902 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77903 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Fonds regionaux routiers; creation
- Question écrite n° 77904 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour prioritaire; constitution, art. 48
- Question écrite n° 77905 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour complementaire
- Question écrite n° 77906 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 77907 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Domaine public et prive - Batiments publics: Paris - Ministere de l'economie, des finances et du budget; transfert a la porte de Bercy; installation provisoire de certains services boulevard Saint-Germain; consequences
- Question écrite n° 77908 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Agriculture: ministere - Budget - Bonification des financements des categories A et B mis a la disposition des collectivites publiques par le Credit Agricole Mutuel; suppression
- Question écrite n° 77909 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
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