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- Question écrite n° 77852 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; assures ayant cotise pendant trente sept ans et demi; femmes meres de famille
- Question écrite n° 77853 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais
- Question écrite n° 77854 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 77855 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 77856 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 77857 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif gerant des centres de logements-foyers et des maisons de retraite; exoneration
- Question écrite n° 77858 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77859 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 7785 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 77860 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
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