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Question écrite n° 16542 de M. Soury André
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 236 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 23/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire; moyens financiers
Question écrite n° 15934 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 21/06/1982
Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 15935 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 15936 de M. Haby René
Date de dépôt : 21/06/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; creation d'une organisation bancaire specialisee
Question écrite n° 15937 de M. Haby René
Date de dépôt : 21/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de service; reparation
Question écrite n° 15938 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
Question écrite n° 15939 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 15940 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 21/06/1982
Solidarite: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; effectifs de personnel
Question écrite n° 15941 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications