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- Question écrite n° 15942 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
- Question écrite n° 15943 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15944 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15945 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15946 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Aube - Brienne-le-Chateau; maison de retraite; moyens financiers
- Question écrite n° 15947 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du benefice reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
- Question écrite n° 15948 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15949 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 15950 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Croix du combattant volontaire - Anciens combattants volontaires d'Indochine et de Coree du 8 mai 1945 au 11 aout 1954; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15951 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles; detaxation
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