1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 77800 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; refus de communication; recours offerts aux usagers
- Question écrite n° 77801 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Service de soins infirmiers a domicile; fonctionnement; moyens financiers; frais de deplacement intra-muros des agents communaux du service de soins a domicile
- Question écrite n° 77802 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 77803 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; duree d'assurance; prise en compte des annees anterieures a la majorite legale
- Question écrite n° 77804 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Depenses liees a l'hospitalisation; pourcentage des depenses de la securite sociale; statistiques
- Question écrite n° 77805 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Minerais et metaux - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Fos-sur-Mer; entreprise compagnie francaise d'entreprises metalliques; filialisation; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 77806 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 77807 de M. Soury André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77808 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
- Question écrite n° 77809 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Administrations nationales cherchant a obtenir au niveau europeen l'adoption de regles qu'elles n'ont pu faire aboutir dans leurs pays; attitude de la France
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