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- Question écrite n° 77879 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7787 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; condamnation de cinquante dirigeants de l'Union des instituteurs de Turquie; attitude de la France
- Question écrite n° 77880 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Energie - Economies d'energie - Utilisation de l'aluminium
- Question écrite n° 77881 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77882 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77883 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77884 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 77885 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 77886 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Banques et etablissements financiers - Fonds europeen de capital a risques; creation
- Question écrite n° 77887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits en caoutchouc - Commerce exterieur - Pneumatiques; concurrence etrangere; importations de la Republique Democratique Allemande
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