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- Question écrite n° 15956 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15957 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15958 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
- Question écrite n° 15959 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
- Question écrite n° 15960 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; fixation; unanimite
- Question écrite n° 15961 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire
- Question écrite n° 15962 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 15963 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15964 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des prefectures
- Question écrite n° 15965 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
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