Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 359 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 437 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin et M. Ravier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 344 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 504 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Kuric, Mme Michel-Brassart, M. Venteau, Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Zitouni, Mme Oppelt, Mme Krimi, Mme Kerbarh, M. Lamirault, M. Gouttefarde, Mme Zannier, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Magnier, Mme Sylla et M. Kokouendo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 413 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 233 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 113 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)