Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146293 résultats trouvés

Question écrite n° 77871 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 77872 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 16/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
Question écrite n° 77873 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 16/12/1985; Retraites complementaires - Salaries - Conditions d'attribution; anciens artisans percevant une retraite complementaire de salarie
Question écrite n° 77874 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 16/12/1985; Lait et produits laitiers - Lait: Franche-Comte - Quotas de production; consequences
Question écrite n° 77875 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 77876 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; capacite d'accueil
Question écrite n° 77877 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 77878 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; simplification; consequences
Question écrite n° 77879 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7787 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; condamnation de cinquante dirigeants de l'Union des instituteurs de Turquie; attitude de la France