Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77903 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Fonds regionaux routiers; creation
Question écrite n° 77904 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour prioritaire; constitution, art. 48
Question écrite n° 77905 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour complementaire
Question écrite n° 77906 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
Question écrite n° 77907 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Domaine public et prive - Batiments publics: Paris - Ministere de l'economie, des finances et du budget; transfert a la porte de Bercy; installation provisoire de certains services boulevard Saint-Germain; consequences
Question écrite n° 77908 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Agriculture: ministere - Budget - Bonification des financements des categories A et B mis a la disposition des collectivites publiques par le Credit Agricole Mutuel; suppression
Question écrite n° 77909 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 7790 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Salvador - Droits de l'homme; respect; massacres de civils; attitude de la France
Question écrite n° 77910 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 77911 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Hausse; consequences; politique fiscale