1146305 résultats trouvés
- Question écrite n° 15953 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 15954 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Animaux - Protection - Arretes fixant les listes des especes d'oiseaux et de mammiferes proteges; annulation par le Conseil d'Etat
- Question écrite n° 15955 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 15956 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15957 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15958 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
- Question écrite n° 15959 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
- Question écrite n° 15960 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; fixation; unanimite
- Question écrite n° 15961 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire
- Question écrite n° 15962 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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