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- Question écrite n° 15966 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Service train auto - Transport de camionnettes et de mini-bus; familles nombreuses
- Question écrite n° 15967 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quatrieme arrondissement; ecole de la rue Saint-Louis-en-l'Ile; degradations provoquees par les pigeons
- Question écrite n° 15968 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes; personnes ayant des difficultes visuelles; cas d'espece
- Question écrite n° 15969 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; remunerations; statut
- Question écrite n° 15970 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux
- Question écrite n° 15971 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question écrite n° 15972 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Metaux - Entreprises: Eure - Rugles; entreprise CEZUS; transfert a Cadaroche; Bouches-du-Rhone; emploi et activite
- Question écrite n° 15973 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction; greve; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 15974 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail: Haute-Savoie - Cluses; association des services medicaux interprofessionnels; licenciement d'un ingenieur; cas d'espece
- Question écrite n° 15975 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne: Haute-Savoie - Conflit du travail
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