1146296 résultats trouvés
- Question écrite n° 77912 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77913 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Taux; diminution; cotisations au fonds national d'aide au logement; augmentation; consequences
- Question écrite n° 77914 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21aout 1981; application
- Question écrite n° 77915 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
- Question écrite n° 77916 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Paris - Centre de formation pour adultes handicapes Robert Buron; fonctionnement; formations de stenodactylographes pour aveugles et malvoyants et d'employes de bureau dactylographes pour sourds et malentendants; suppression
- Question écrite n° 77917 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Ingenieurs des villes de France; statut; carriere; remunerations; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77918 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Agriculture - Revenu agricole: Vendee - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77919 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7791 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 77920 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots locaux - Taxe de sejour - Reforme; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
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