Résultats de la recherche

1146305 résultats trouvés

Amendement n° 6 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 376 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 158 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Eliaou - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 292 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 214 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 381 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 547 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 548 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 347 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 182 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Eliaou - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)