1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 77856 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 77857 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif gerant des centres de logements-foyers et des maisons de retraite; exoneration
- Question écrite n° 77858 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77859 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 7785 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 77860 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77861 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; ressortissants espagnols
- Question écrite n° 77862 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration; conditions d'attribution; societes a gerant majoritaire se transformant en exploitation individuelle
- Question écrite n° 77863 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; relations avec la police nationale, la gendarmerie ou les services du ministere de la justice
- Question écrite n° 77864 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues et cultures regionales
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