Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146361 résultats trouvés

Amendement n° 384 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 483 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 434 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 549 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 7 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 550 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 332 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Oppelt, M. Mazars, Mme Kuric, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Gouttefarde, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Janvier et M. Buchou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 645 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Dupont - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 621 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Genetet, M. Terlier, M. Maillard, Mme Verdier-Jouclas, Mme Couillard, M. Mis, Mme Zannier, M. Mbaye, M. Masséglia, Mme Sarles, M. Sorre, M. El Guerrab, Mme Bergé, M. Templier, Mme Liso, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, Mme Dupont, Mme Brulebois, Mme Lakrafi, Mme Michel-Brassart, Mme Provendier, M. Ledoux, Mme Fabre, Mme Pouzyreff, Mme Ali, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard, Mme Magne, Mme Cazebonne, M. Morenas, M. Perrot, Mme Amadou, Mme Jacqueline Dubois, M. Rudigoz, Mme Vidal, M. Paluszkiewicz, Mme Avia, M. Holroyd, Mme Melchior, M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bureau-Bonnard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 614 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Lainé - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)