Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143627 résultats trouvés

Question écrite n° 20581 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Affermage; reglementation
Question écrite n° 20582 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Elevage - Ovins - Soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; politique agricole commune
Question écrite n° 20583 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Sports - Athletisme - Competition; bilan et perspectives; politique de l'athletisme
Question écrite n° 20584 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Departements - Personnel - Direction des services departementaux; nomination de membres du corps prefectoral
Question écrite n° 20585 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Politique exterieure - Liban - Aide de la France
Question écrite n° 20586 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Commerce extracommunautaire; exportations et importations d'automobiles entre la CEE et l'Espagne
Question écrite n° 20587 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Assemblee mondiale de l'ONU a Vienne; reflexion sur le vieillissement; attitude de la France
Question écrite n° 20588 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; tarif reduit apres 19 heures 30 ou 20 heures; communications entre les pays membres de la CEE
Question écrite n° 20589 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Ventes de biens et de services a des touristes etrangers; hotellerie et restauration
Question écrite n° 20590 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Petites et moyennes entreprises - Campagne d'information; attitude de la France