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- Question écrite n° 15982 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Statistiques; Premier ministre
- Question écrite n° 15983 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Statistiques; ministere des anciens combattants
- Question écrite n° 15984 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Statistiques - Enfants adoptables
- Question écrite n° 15985 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Statistiques - Placements
- Question écrite n° 15986 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Statistiques - Bilan
- Question écrite n° 15987 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Hygiene dentaire
- Question écrite n° 15988 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Reglementation - Enfants etrangers
- Question écrite n° 15989 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15990 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; agents du service social scolaire; statut
- Question écrite n° 15991 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail
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