1146352 résultats trouvés
- Question écrite n° 77871 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77872 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77873 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Retraites complementaires - Salaries - Conditions d'attribution; anciens artisans percevant une retraite complementaire de salarie
- Question écrite n° 77874 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Lait et produits laitiers - Lait: Franche-Comte - Quotas de production; consequences
- Question écrite n° 77875 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77876 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; capacite d'accueil
- Question écrite n° 77877 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 77878 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; simplification; consequences
- Question écrite n° 77879 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7787 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; condamnation de cinquante dirigeants de l'Union des instituteurs de Turquie; attitude de la France
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