1146352 résultats trouvés
- Question écrite n° 77919 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7791 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 77920 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots locaux - Taxe de sejour - Reforme; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 77921 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 77922 de M. Durr André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: caisses - Moyens financiers; compensation specifique entre les regimes speciaux; consequences
- Question écrite n° 77923 de M. Durr André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Cantons - Limites: Bas-Rhin - Niedermodern; Pfaffenhoffen; rattachement au canton de Niederbronn-les-Bains
- Question écrite n° 77924 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; aides-soignants
- Question écrite n° 77925 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Publicite - Cinquieme chaine; publicite pour les boissons alcooliques; biere; reglementation; alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 77926 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17juillet 1978; application; attitude du directeur de l'Ecole superieure d'optique
- Question écrite n° 77927 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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