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Question écrite n° 77837 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 16/12/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Exoneration; exploitation agricole donnee a bail; cession au fermier
Question écrite n° 77838 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 16/12/1985
Securite sociale - Cotisations - Contribution sociale de solidarite; calcul
Question écrite n° 77839 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 16/12/1985
Arts et spectacles - Musique: Rhone - Lyon; conservatoire national superieur de musique; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 7783 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/01/1982
Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Automobiles et cycles; achat par des Francais dans un autre pays membre de la CEE; achat en France par des ressortissants des autres pays membres de la CEE; statistiques
Question écrite n° 77840 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
Question écrite n° 77841 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 77842 de M. Rouquet René
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers du Centre d'essai des propulseurs de Saclay
Question écrite n° 77843 de M. Rouquet René
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers du Centre d'essai des propulseurs de Saclay
Question écrite n° 77844 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 16/12/1985
Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales hydroelectriques; centrales thermiques; bilan et perspectives
Question écrite n° 77845 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 16/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application