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Question écrite n° 18464 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; Tromelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 18465 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; Youri Choukhevitch; attitude de la France
Question écrite n° 18466 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; mort du pretre Vu Khanh Tuong; attitude de la France
Question écrite n° 18467 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Conditions d'attribution
Question écrite n° 18468 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement - Fonctionnement - Amenagement du temps scolaire; circulaire no82-230; application
Question écrite n° 18469 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/08/1982
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 18470 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/08/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; moyennes surfaces
Question écrite n° 18471 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Conditions d'attribution; artisans et commercants; exploitants agricoles
Question écrite n° 18472 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Droits d'inscription; montant
Question écrite n° 18473 de M. Mathieu Gilbert
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Cotisations - Personnes ayant ete en apprentissage avant le 1 janvier 1946