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- Question écrite n° 77892 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres et proprietaires; liberation des prix; consequences
- Question écrite n° 77893 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond; groupements agricoles d'exploitation en commun
- Question écrite n° 77894 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage du regime du forfait au regime du benefice reel; consequences; exploitants agricoles disposant de faibles revenus
- Question écrite n° 77895 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Enseignants en position de disponibilite; exercice d'une activite salariee; reglementation
- Question écrite n° 77896 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Elevage - Aides et prets - Credits en faveur des actions d'elevage; montant
- Question écrite n° 77897 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77898 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: beneficiaires - Conjoints
- Question écrite n° 77899 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; viandes; excedents; organisation de ventes promotionnelles exceptionnelles
- Question écrite n° 7789 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire 1982-1983; modification
- Question écrite n° 778 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Haute-Vienne - Saint-Junien; lycee d'enseignement professionnel Paul Eluard; effectifs de personnel; conseillers principaux d'education
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