Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78108 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 16/12/1985; Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Anniversaire de la declaration universelle des droits de l'homme; transfert des cendres de Rene Cassin au Pantheon
Question écrite n° 78109 de M. Bigeard Marcel: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 7810 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Postes et telecommunications - Telephone : Rhone-Alpes - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Question écrite n° 78110 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
Question écrite n° 78111 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Enfants - Garde des enfants - Creches municipales a domicile; participation des parents; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 78112 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Cantines scolaires - Tarifs
Question écrite n° 78113 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 16/12/1985; Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Entrepositaires-grossistes; cautionnements accordes a leur client aupres des banques; interdiction
Question écrite n° 78114 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes issus de milieux defavorises; formation d'animateur
Question écrite n° 78115 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Eau et assainissement - Politique de l'eau - Comite de bassin Rhin-Meuse; moyens financiers
Question écrite n° 78116 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; aides soignants; emoluments de base