1146305 résultats trouvés
- Question écrite n° 16003 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans; non salaries
- Question écrite n° 16004 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeune ayant accompli une annee d'etude supplementaire en section d'education specialisee apres l'obtention du certificat d'education professionnelle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16005 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Stagiaires; mise a la disposition du rectorat; demi-services d'enseignement
- Question écrite n° 16006 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes commerciales - Augmentation de capital; declaration notariee de souscription et de versements; loi no81-1162 du 30 decembre 1981
- Question écrite n° 16007 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Indivision - Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis; loi no76-1286 du 31 decembre 1976; application
- Question écrite n° 16008 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; jeunes gens ayant refuse de travailler a l'edification du mur de l'Atlantique
- Question écrite n° 16009 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins de l'epilepsie; remboursement
- Question écrite n° 16010 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Caprins - Dotation aux jeunes agriculteurs; affiliation a la mutualite sociale agricole; surface minimale d'installation
- Question écrite n° 16011 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants d'origine etrangere
- Question écrite n° 16012 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; consequences de l'augmentation du taux intermediaire de la taxe sur la valeur ajoutee
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