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- Question écrite n° 77862 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration; conditions d'attribution; societes a gerant majoritaire se transformant en exploitation individuelle
- Question écrite n° 77863 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; relations avec la police nationale, la gendarmerie ou les services du ministere de la justice
- Question écrite n° 77864 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 77865 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Conges et vacances - Conges de maladie de longue duree; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77866 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sports - Natation - Brevet d'Etat d'educateur sportif; equivalences; conditions d'attribution; maitres nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 77867 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere; cas d'espece
- Question écrite n° 77868 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77869 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
- Question écrite n° 7786 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; participation financiere des communes exterieures a la commune d'implantation des etablissements scolaires
- Question écrite n° 77870 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etat civil - Naissances - Registre des naissances; inscription; reglementation; reforme; enfants decedant avant d'avoir ete inscrits sur le registre des naissances
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