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- Question écrite n° 77937 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Fonctionnement; intervention de l'administration; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application; consequences
- Question écrite n° 77938 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application
- Question écrite n° 77939 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7793 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 77940 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Recuperation a des fins pedagogiques d'equipements industriels reformes
- Question écrite n° 77941 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Recuperation a des fins pedagogiques d'equipements industriels reformes
- Question écrite n° 77942 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Centres sociaux - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 77943 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77944 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77945 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
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