Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146361 résultats trouvés

Question écrite n° 77929 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; recrutement; niveau
Question écrite n° 7792 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; antisemitisme; attitude de la France
Question écrite n° 77930 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 77931 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Impots et taxes - Controle et contentieux - Indemnites de retard; interets de retard; calcul; modalites; date de reference; disparites
Question écrite n° 77932 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77933 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Femmes - Politique a l'egard des femmes: Champagne-Ardenne - Centre d'information des femmes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 77934 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Etablissements - Installation de sex-shop a proximite d'etablissements scolaires; reglementation
Question écrite n° 77935 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 16/12/1985; Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Horaires hebdomadaires reglementaires; respect
Question écrite n° 77936 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Personnel - Concierges; statut
Question écrite n° 77937 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Retraites complementaires - Caisses - Fonctionnement; intervention de l'administration; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application; consequences