1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 77908 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Agriculture: ministere - Budget - Bonification des financements des categories A et B mis a la disposition des collectivites publiques par le Credit Agricole Mutuel; suppression
- Question écrite n° 77909 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 7790 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Salvador - Droits de l'homme; respect; massacres de civils; attitude de la France
- Question écrite n° 77910 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77911 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Hausse; consequences; politique fiscale
- Question écrite n° 77912 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77913 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Taux; diminution; cotisations au fonds national d'aide au logement; augmentation; consequences
- Question écrite n° 77914 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21aout 1981; application
- Question écrite n° 77915 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
- Question écrite n° 77916 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Paris - Centre de formation pour adultes handicapes Robert Buron; fonctionnement; formations de stenodactylographes pour aveugles et malvoyants et d'employes de bureau dactylographes pour sourds et malentendants; suppression
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