Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18494 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 02/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs: Ile-de-France - Tarif reduit; groupes d'enfants
Question écrite n° 18495 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement: Allier - Brevet d'enseignement professionnel agricole; preparation
Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 02/08/1982; Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
Question écrite n° 18497 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Formation continue; participation du ministere de l'Education Nationale
Question écrite n° 18498 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; residence de l'Avenue de Verdun; charges locatives; montant
Question écrite n° 18499 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Association pour la formation professionnelle des adultes; revendications
Question écrite n° 18500 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; listes electorales; inscription; retards
Question écrite n° 18501 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections du 8 decembre 1982; salaries absents a cette date
Question écrite n° 18502 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
Question écrite n° 18503 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Atlantiques - Saint-Jean-pied-de-port; college la Citadelle; fonctionnement