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Question écrite n° 18490 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18491 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents de bureau; statut; titularisation
Question écrite n° 18492 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 18493 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut
Question écrite n° 18494 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 02/08/1982
SNCF - Tarifs voyageurs: Ile-de-France - Tarif reduit; groupes d'enfants
Question écrite n° 18495 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement: Allier - Brevet d'enseignement professionnel agricole; preparation
Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
Question écrite n° 18497 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Formation continue; participation du ministere de l'Education Nationale
Question écrite n° 18498 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; residence de l'Avenue de Verdun; charges locatives; montant
Question écrite n° 18499 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Association pour la formation professionnelle des adultes; revendications