Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 778 de M. André René: Date de dépôt : 17/04/1985; Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; centres d'aide par le travail; creation; jeunes handicapes
Question écrite n° 77900 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
Question écrite n° 77901 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 16/12/1985; Fruits et legumes - Maladies et parasites - Feu bacterien; lutte et prevention
Question écrite n° 77902 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77903 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Fonds regionaux routiers; creation
Question écrite n° 77904 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour prioritaire; constitution, art. 48
Question écrite n° 77905 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 16/12/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Ordre du jour complementaire
Question écrite n° 77906 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
Question écrite n° 77907 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Domaine public et prive - Batiments publics: Paris - Ministere de l'economie, des finances et du budget; transfert a la porte de Bercy; installation provisoire de certains services boulevard Saint-Germain; consequences
Question écrite n° 77908 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Agriculture: ministere - Budget - Bonification des financements des categories A et B mis a la disposition des collectivites publiques par le Credit Agricole Mutuel; suppression