Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77954 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Dentistes adherents des associations de gestion agreees; abattement; plafond
Question écrite n° 77955 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut; reforme; projet de loi concernant les cadres de direction des etablissements hospitaliers; champs d'application
Question écrite n° 77956 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; mise en place d'une autorite de controle independante
Question écrite n° 77957 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Mise a disposition du public d'annuaires telephoniques de l'etranger
Question écrite n° 77958 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Emissions attentatoires aux bonnes moeurs
Question écrite n° 77959 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant egare leurs titres de creance
Question écrite n° 7795 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Justice - Fonctionnement - Deces d'un jeune homme dans un accident de la circulation le 5juillet 1964; disparition du dossier; cas d'espece
Question écrite n° 77960 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 16/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie: Loire-Atlantique - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 77961 de M. Tourne André: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
Question écrite n° 77962 de M. Tourne André: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement secondaire - Eleves - Accidents