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Question écrite n° 18495 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement: Allier - Brevet d'enseignement professionnel agricole; preparation
Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
Question écrite n° 18497 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Formation continue; participation du ministere de l'Education Nationale
Question écrite n° 18498 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; residence de l'Avenue de Verdun; charges locatives; montant
Question écrite n° 18499 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Association pour la formation professionnelle des adultes; revendications
Question écrite n° 18500 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 02/08/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; listes electorales; inscription; retards
Question écrite n° 18501 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 02/08/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections du 8 decembre 1982; salaries absents a cette date
Question écrite n° 18502 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
Question écrite n° 18503 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Atlantiques - Saint-Jean-pied-de-port; college la Citadelle; fonctionnement
Question écrite n° 18504 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 02/08/1982
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Installation de lignes electriques; indemnisation des proprietaires; exploitants agricoles