1146305 résultats trouvés
- Question écrite n° 16043 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Possibilite de poursuivre des etudes; prevenus; notion de livres necessaires; code de procedure penale, art. 453
- Question écrite n° 16044 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; dommages a des biens situes hors de la zone de bruit; cas d'espece
- Question écrite n° 16045 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Abeilles - Ruches; installation dans les zones urbanisees; interdiction
- Question écrite n° 16046 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16047 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes ayant besoin de l'aide constante d'une tierce personne; revendications
- Question écrite n° 16048 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee: Haute-Vienne - Sections d'education specialisee; capacite d'accueil
- Question écrite n° 16049 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personne souhaitant beneficier d'une cessation progressive d'activite et ulterieurement d'une cessation anticipee d'activite une fois le seuil des cent cinquante trimestres annuites atteint
- Question écrite n° 16050 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; possibilite pour les caisses de prendre en charge toute fourniture ou appareil ne figurant a aucune nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires
- Question écrite n° 16051 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; calcul des annees de services accomplis par les fonctionnaires; anciens combattants; benefices de campagne double
- Question écrite n° 16052 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Prothesistes dentaires; remunerations
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