1146381 résultats trouvés
- Question écrite n° 77948 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Ventes et echanges - Immeubles - Terrains a batir; publicite faite par certains constructeurs de maisons individuelles; reglementation; attitude de l'administration fiscale
- Question écrite n° 77949 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; paiement; delais; communes
- Question écrite n° 7794 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77950 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnel en position de detachement demandant a reintegrer leur corps d'origine
- Question écrite n° 77951 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; controle pedagogique; autorite competente; pouvoirs des directeurs d'ecoles; contenu d'une note de service emanant de l'inspection departementale d'Indre-et-Loire
- Question écrite n° 77952 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Contribution des employeurs; taux
- Question écrite n° 77953 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; date d'exigibilite; reforme; consequences; entreprises de nettoyage
- Question écrite n° 77954 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Dentistes adherents des associations de gestion agreees; abattement; plafond
- Question écrite n° 77955 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut; reforme; projet de loi concernant les cadres de direction des etablissements hospitaliers; champs d'application
- Question écrite n° 77956 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; mise en place d'une autorite de controle independante
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats