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- Question écrite n° 79901 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Regions - Comites economiques et sociaux - Composition
- Question écrite n° 79902 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- SNCF - Assistance aux usagers - Reservation; localisation des places
- Question écrite n° 79903 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut
- Question écrite n° 79904 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79905 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79906 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; cout; participation de la France
- Question écrite n° 79907 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - URSS - Diplomates franais en URSS; diplomates sovietiques en France; statistiques
- Question écrite n° 79908 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; interdiction; suspension de la pension; indexation
- Question écrite n° 79909 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Agriculture - Aides et prets - Attitude du credit agricole; hypotheques; cas d'espece
- Question écrite n° 7990 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes du service du travail obligatoire
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