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Question écrite n° 77915 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
Question écrite n° 77916 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 16/12/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Paris - Centre de formation pour adultes handicapes Robert Buron; fonctionnement; formations de stenodactylographes pour aveugles et malvoyants et d'employes de bureau dactylographes pour sourds et malentendants; suppression
Question écrite n° 77917 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 16/12/1985
Communes - Personnel - Ingenieurs des villes de France; statut; carriere; remunerations; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77918 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 16/12/1985
Agriculture - Revenu agricole: Vendee - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77919 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7791 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 77920 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots locaux - Taxe de sejour - Reforme; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 77921 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 16/12/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 77922 de M. Durr André
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: caisses - Moyens financiers; compensation specifique entre les regimes speciaux; consequences
Question écrite n° 77923 de M. Durr André
Date de dépôt : 16/12/1985
Cantons - Limites: Bas-Rhin - Niedermodern; Pfaffenhoffen; rattachement au canton de Niederbronn-les-Bains